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En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif du site de l’Institut est strictement interdite sans autorisation préalable de l’ICI – Institut des Cultures d’Islam.

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établissement culturel de la Ville de Paris
56, rue Stephenson, 75018 PARIS
SIRET : 52225252900015 – APE : 9001Z
accueil@institut-cultures-islam.org – 01 53 09 99 84
Responsable de la publication : Mme Bariza Khiari, Présidente

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Conception graphique et développement
Anima.digital
4, rue d’Alger, 44100 Nantes
T. 02 51 84 05 76
www.animaproductions.com

Informations hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.institut-cultures-islam.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.institut-cultures-islam.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site http://www.institut-cultures-islam.org/ est mis à jour régulièrement par l’ICI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.institut-cultures-islam.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site http://www.institut-cultures-islam.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.institut-cultures-islam.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Propriété intel­lec­tuelle

Tout élément com­­po­­sant le site (struc­­ture géné­­rale, logi­­ciels, tex­­tes, ima­­ges ani­­mées ou non, sons, savoirs-faire…), et sauf men­­tion contraire, est la pro­­priété de l’ICI ou de ses par­­te­­nai­­res et est sou­­mis aux lois pro­­té­­geant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consul­­ter le site, n’est conféré à qui­­conque au regard des droits de pro­­priété intel­­lec­­tuelle. La repro­­duc­­tion des docu­­ments du site est auto­­ri­­sée à des fins exclu­­si­­ves d’infor­­ma­­tion pour un usage stric­­te­­ment per­­son­­nel et privé. Toute repro­­duc­­tion et toute uti­­li­­sa­­tion de copie réa­­li­­sée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expres­­sé­­ment inter­­di­­tes et cons­­ti­­tue­­raient une contre­­fa­­çon sanc­­tion­­née par les arti­­cles L. 335-2 et sui­­vants du Code de la pro­­priété intel­­lec­­tuelle.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.institut-cultures-islam.org/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.institut-cultures-islam.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’ICI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.institut-cultures-islam.org/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.institut-cultures-islam.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.institut-cultures-islam.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Institut des Cultures d’Islam et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.institut-cultures-islam.org/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Délégué à la protection des données (DPO) : Angélique Veillé, responsable de la communication et du développement
communication@ici.paris

Durée de conservation des données : 13 mois
Les données recueillies sont destinée à la génération de statistiques d’utilisation et sont respectueuses des recommandation de la CNIL. Par ailleurs, les données sont stockées sur le territoire français et ne font l’objet d’aucun commerce. Le site est par conséquent dispensé de demande de consentement lors de la visite.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.institut-cultures-islam.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ICI. Cependant, ICI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Billetterie en ligne

La billetterie en ligne de l’ICI utilise la solution BILLETWEB.

Billetweb est un service édité par la société Trustweb et destiné aux organisateurs d’événements. Ce site est la propriété de Trustweb SASU, société au capital de 25 000€ immatriculée au R.C.S Paris

Numéro d’immatriculation : 800 575 045 R.C.S Paris
SIRET : 800 575 045 00011
N° de TVA : FR06800575045
Siège social : 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris
Email : contactbilletweb.fr
Conditions générales de vente : à découvrir ICI
Certifications
Billetweb a obtenu la certification de conformité à la législation sur la billetterie CONTROLTICK® le 7/12/2017
Billetweb est enregistré en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement auprès de l’ORIAS sous l’immatriculation 18000507

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.institut-cultures-islam.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).