Mentions Légales

1. Présentation du site

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif du site de l’institut est strictement interdite sans autorisation préalable de l’Institut des Cultures d’Islam.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – – France

Informations éditeur

Institut des Cultures d’Islam (association de loi 1901)
établissement culturel de la Ville de Paris
56, rue Stephenson,
75018 PARIS
SIRET : 52225252900015 – APE : 9001Z
accueil@institut-cultures-islam.org – 01 53 09 99 84

Responsable de la publication : Mme Bariza Khiari, Présidente
Créateur du site : Charlie Bayot

La marque “Institut des Cultures d’Islam” est enregistrée à l’INPI (Institut National de la propriété industrielle) et protégée par le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.

 

Informations hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann,
59100 ROUBAIX
08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.institut-cultures-islam.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.institut-cultures-islam.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Institut des Cultures d’Islam, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.institut-cultures-islam.org/ est mis à jour régulièrement par l’Institut des Cultures d’Islam. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site https://www.institut-cultures-islam.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

l’Institut des Cultures d’Islam s’efforce de fournir sur le site https://www.institut-cultures-islam.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.institut-cultures-islam.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.institut-cultures-islam.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Limitations de responsabilité

l’Institut des Cultures d’Islam ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.institut-cultures-islam.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

l’Institut des Cultures d’Islam ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.institut-cultures-islam.org/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.l’Institut des Cultures d’Islam se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,l’Institut des Cultures d’Islam se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.institut-cultures-islam.org/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.institut-cultures-islam.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’Institut des Cultures d’Islam ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.institut-cultures-islam.org/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.institut-cultures-islam.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.institut-cultures-islam.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Institut des Cultures d’Islam et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.institut-cultures-islam.org/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.institut-cultures-islam.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Institut des Cultures d’Islam. Cependant, Institut des Cultures d’Islam n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.institut-cultures-islam.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

8. Billetterie en ligne

La billetterie en ligne de l’Institut des Cultures d’Islam utilise la solution WEEZEVENT.

WEEZEVENT est une société qui offre aux Organisateurs d’Evénements la possibilité de créer leur propre module de billetterie, d’inscription ou d’invitation en ligne pour leurs Evénements, depuis le site Internet www.WEEZEVENT.com. Dénomination : SAS WEEZEVENT
Siège social : 14, rue de l’Est – 21000 Dijon
Correspondance : Bureau 307 – 110 rue des Poissonniers – 48 voie CI 18 – 75899 Paris Cedex 18
Représentant légal : Pierre-Henri DEBALLON
Directeur de la publication : Pierre-Henri DEBALLON
Hébergeur du site WEEZEVENT.com : Typhon SAS, 41 rue de l’Echiquier, 75010 Paris, France
Capital social : 72 212,00 €
RCS : 503 715 401 00017
N° Id. TVA : FR93503715401
Téléphone : 01 85 07 75 75

Les conditions générales d’utilisation de ce service sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.weezevent.com/widget/cgv/fr_FR

Depuis 2012 Weezevent est certifié par GlobalSign, un organisme mondial de certification fournissant des produits de certification.
Le certificat utilisé (Certificats SSL avec Extended Validation pour serveur Web ) chiffre la connexion avec un cryptage de 256 bits, ce qui est la norme d’authentification d’identité la plus stricte à l’heure actuelle. Les pages de paiement sont notamment chiffrées avant leur transmission sur Internet et leur transit d’ordinateurs à ordinateurs, ce qui rend très difficile leur visualisation par des personnes non autorisées. Ce protocole de sécurité utilise également la norme HTTPS (au lieu du HTTP) depuis les serveurs www.weezevent.com Lors de l’étape de paiement, il est possible de le vérifier en visualisant les informations de sécurité dans la barre d’adresse de votre navigateur. Dans l’éventualité où le HTTPS ne figure pas, cela provient du simple fait que la billetterie est directement intégrée sur le site de l’Institut des Cultures d’Islam, et ne remet néanmoins pas en cause la sécurité des paiements.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.institut-cultures-islam.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).